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Dernière mise à jour : 23 octobre 2025
Version : 1.0
Entrée en vigueur : 23 octobre 2025

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📋 Article 1 - Présentation du Service

1.1 Nature de CasinoVerif

CasinoVerif.com est une plateforme d'information et d'expertise comparative indépendante dédiée à l'évaluation objective des casino en ligne certifiés ANJ (Autorité Nationale des Jeux) opérant légalement en France.

Ce que CasinoVerif EST

Ce que CasinoVerif N'EST PAS

1.2 Mission de CasinoVerif

Notre mission est de fournir une information transparente, objective et éducative sur les casino en ligne certifiés ANJ en France, en appliquant une méthodologie d'évaluation rigoureuse à 5 critères pour chaque casino analysé.

🔞 Article 2 - Conditions d'Accès

2.1 Âge Minimum

🔞 Restriction d'Âge Stricte

L'accès à CasinoVerif est strictement interdit aux personnes de moins de 18 ans, conformément à la réglementation ANJ française sur l'accès aux informations relatives aux casino en ligne.

En accédant à CasinoVerif, vous déclarez et garantissez avoir 18 ans révolus.

2.2 Vérification d'Âge

CasinoVerif met en place un système de vérification d'âge via un "Age Gate". En confirmant avoir 18 ans ou plus, vous acceptez que :

2.3 Accès Géographique

CasinoVerif est principalement destiné aux résidents français. Les informations présentées concernent exclusivement les casino certifiés ANJ autorisés à opérer en France. Si vous accédez à CasinoVerif depuis l'étranger, vous devez vous assurer de respecter les lois locales concernant la consultation d'informations sur les casino.

📖 Article 3 - Utilisation du Service

3.1 Utilisation Autorisée

Vous êtes autorisé à utiliser CasinoVerif pour :

3.2 Utilisation Interdite

Comportements Prohibés

Il est strictement interdit de :

🔗 Article 4 - Liens Externes vers Casino

4.1 Nature des Liens

CasinoVerif contient des liens hypertextes vers les sites des casino certifiés ANJ que nous évaluons. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement.

4.2 Responsabilité Limitée

⚠️ Important : Sites Casino Externes

Lorsque vous cliquez sur un lien vers un casino externe :

4.3 Vérification Licence ANJ

Bien que CasinoVerif vérifie que tous les casino présentés détiennent une licence ANJ valide au moment de la publication, nous vous recommandons de toujours vérifier la licence ANJ du casino sur le site officiel www.anj.fr avant toute inscription sur un casino.

📊 Article 5 - Contenu et Propriété Intellectuelle

5.1 Propriété du Contenu CasinoVerif

L'ensemble du contenu de CasinoVerif (textes, évaluations de casino, méthodologie, design, logos, structure) est protégé par le droit d'auteur et appartient à CasinoVerif ou à ses partenaires.

5.2 Utilisation du Contenu

Utilisation Autorisée

Utilisation Interdite

5.3 Marques

Les noms et logos des casino présentés sur CasinoVerif appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Leur utilisation sur CasinoVerif est effectuée dans un cadre d'information et d'analyse comparative des casino certifiés ANJ.

⚖️ Article 6 - Responsabilité

6.1 Responsabilité de CasinoVerif

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Limitations de Responsabilité

6.2 Responsabilité de l'Utilisateur

En tant qu'utilisateur de CasinoVerif, vous êtes responsable de :

6.3 Exclusion de Garantie

CasinoVerif est fourni "en l'état" sans garantie d'aucune sorte concernant les informations sur les casino certifiés ANJ. Nous ne garantissons pas que :

🛡️ Article 7 - Jeu Responsable

⚠️ Engagement CasinoVerif pour le Jeu Responsable

CasinoVerif s'engage fermement en faveur du jeu responsable concernant les casino en ligne :

7.1 Rappels Importants

7.2 Aide Disponible

📞 Besoin d'aide avec les casino ?

Joueurs Info Service : 09 74 75 13 13

Service gratuit, confidentiel, disponible 24h/24, 7j/7

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📜 Article 8 - Données Personnelles

Le traitement de vos données personnelles lors de votre utilisation de CasinoVerif est régi par notre Politique de Confidentialité.

CasinoVerif collecte un minimum de données et ne partage AUCUNE information avec les casino présentés.

🍪 Article 9 - Cookies

CasinoVerif utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Cookies.

🔄 Article 10 - Modifications des CGU

CasinoVerif se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur cette page.

Notification des Modifications

En cas de modification substantielle des CGU de CasinoVerif :

⏱️ Article 11 - Durée

Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée de votre utilisation de CasinoVerif pour consulter des informations sur les casino certifiés ANJ.

⚖️ Article 12 - Droit Applicable et Juridiction

12.1 Droit Applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. CasinoVerif opère conformément à la réglementation française, notamment :

12.2 Résolution des Litiges

En cas de litige relatif à l'utilisation de CasinoVerif :

  1. Contact amiable : Contactez-nous à contact@casinoverif.com
  2. Médiation : Si aucune solution amiable n'est trouvée, recours à un médiateur
  3. Juridiction : À défaut, les tribunaux français seront compétents

📞 Article 13 - Contact

Pour toute question concernant ces CGU ou l'utilisation de CasinoVerif :

Contactez CasinoVerif

Email : contact@casinoverif.com

Objet suggéré : Question CGU CasinoVerif

Délai de réponse : 72 heures ouvrées maximum

📌 Article 14 - Dispositions Générales

14.1 Intégralité de l'Accord

Les présentes CGU, avec la Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et CasinoVerif concernant l'utilisation de notre plateforme d'information sur les casino certifiés ANJ.

14.2 Divisibilité

Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur concernant votre utilisation de CasinoVerif.

14.3 Renonciation

Le fait pour CasinoVerif de ne pas exercer un droit prévu aux présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.

14.4 Cession

Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations en vertu des présentes CGU. CasinoVerif peut céder ces CGU en cas de cession de l'activité.

✅ Acceptation des CGU

En utilisant CasinoVerif.com, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation dans leur intégralité. Vous confirmez également avoir 18 ans révolus et être légalement autorisé à consulter des informations sur les casino en ligne certifiés ANJ.

🔞 Rappel Final

Les casino en ligne sont strictement interdits aux mineurs. Le jeu sur les casino peut engendrer une dépendance. En cas de difficulté avec les casino, contactez immédiatement le 09 74 75 13 13 (Joueurs Info Service).

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